Loi ACCOYER, non-sens constitutionnel
Paris, 22 avril 2008 - « La France a franchi le 3 avril dernier une nouvelle étape non seulement dans la légalisation du mensonge mais aussi dans la totalitarisation de son système », déclare Brigitte Boisselier, porte-parole officiel du Mouvement Raëlien.
Sous prétexte de soulager les témoins des commissions parlementaires d'une soi-disant pression extérieure en leur donnant l'immunité, la loi Accoyer, adoptée à l’unanimité par une petite douzaine de députés dans un hémicycle qui compte 577 sièges, est une porte ouverte à la diffamation et aux accusations mensongères contre des millions de citoyens.
« D’après les exposés pathétiques de Mrs Brard et Gest, les pressions que les témoins auprès du Parlement subiraient ne sont en fait que ‘‘des pressions juridiques’’, certains d’entre eux ayant été accusés de diffamation ».
Nos députés montrent bien peu de confiance dans le système juridique Français » déplore le Docteur Boisselier. « N’est-il pas naturel, s’il y a diffamation publique, que l’honneur du diffamé soit rétabli. Et, bien sûr, s’il n’y a pas diffamation, les témoins sortiront blanchis par le juge et leurs dires se trouveront confirmés. Les témoins n’ont donc absolument rien à craindre ».
« La triste vérité française c’est que non seulement les députés ne veulent entendre que les témoins ‘‘négatifs’’ au sujet des minorités religieuses puisque les représentants des millions de membres des minorités religieuses ne sont jamais invités à témoigner de leur expérience mais en outre, ils s’assurent que ces soi-disant témoins aient toute latitude pour dire tout ce qu’ils souhaitent sans avoir à rendre compte à quiconque de leur salissures », ajoute B. Boisselier.
« Il est du devoir des représentants d’un état fondé sur la liberté de l’individu, d’exiger d’entendre la vérité sur les individus pour lesquels ils sont amenés à légiférer. La vérité se doit d’être garantie par un système indépendant tel qu’un système juridique opérationnel et vigilant, capable d’avoir accès aux faits dans les cas ou les témoignages seraient erronés, c’est la base même de la démocratie. Tout ce qui s’en éloigne s’appelle totalitarisme ».
C'est ce que le ‘‘Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Liberté de religion et de croyance’’ demandait à la France, dans son rapport de Mars 2006; à savoir de cesser : « La stigmatisation des membres de certains groupes religieux ou communautés, y compris les groupes dont les membres n’ont jamais commis de délit selon la loi française » et que « Les actions à venir de la MIVILUDES devront aller dans le sens de la liberté de croyance et de religion et éviter les erreurs passées ». Le paragraphe 112 du même rapport de l'ONU disait également : « Le Rapporteur Spécial engage fortement le Gouvernement [français] à s’assurer que tous ceux qu’il a chargés de traiter avec ces groupes diffusent un message basé sur la tolérance, la liberté de religion ou de croyance et sur le principe que nul ne peut être jugé pour ses actes que par le canal judiciaire approprié ».
Les propos de Madame Mignon en février dernier étaient clairs et allaient dans ce sens : « La Loi et l'État ne doivent intervenir qu'en cas de crimes et délits quel qu'en soit l'auteur. Si un groupe minoritaire est dangereux ou hors la loi on l'interdit, s'il ne l'est pas, on le laisse tranquille ».
« Bernard Accoyer a, quant à lui, préféré déclarer au Journal ‘‘la Croix’’ : ‘‘Lutter contre les sectes, ce n'est pas attenter à la liberté religieuse’’ ». « Verbiage et non-sens » regrette B. Boisselier. « La liberté de religion garantie par notre constitution n’inclut pas de définition précisant quelle religion peut être acceptée et telle autre refusée, et ce, surtout pas par un membre du gouvernement. D’ailleurs, pour garantir la liberté religieuse, notre Constitution prévoit de ne reconnaître officiellement aucune religion ; Dès lors comment est-il possible d’en méconnaître officiellement certaines, parce qu’elles sont moins reconnues alors que la reconnaissance formelle des religions n’est pas une fonction d’état ? La liberté religieuse est ou elle n’est pas et la constitution garantit l’immunité à quiconque exerce et exprime sa religion dans la mesure où son exercice ne nuit pas aux droits et libertés de ses concitoyens.
La lâcheté de la petite douzaine de députés qui ont volé le peu de dignité qui restait aux membres des minorités religieuses, à savoir leur recours à être entendu par un juge impartial, en votant une loi d’exception restera dans les annales des heures sombres et fascisantes de l'État français.
Les Raëliens français, en exil ou non, observeront les travaux des sénateurs sur le sujet avec grand intérêt et bien sûr, si la loi est promulguée, ils ne manqueront pas d’ajouter cet ‘‘écart à la Charte des Droits de l’Homme et du Citoyen’’ à la longue liste d’actes de cette nature déjà fournie à l’ONU et retenue par elle en Mars dernier.
Sous prétexte de soulager les témoins des commissions parlementaires d'une soi-disant pression extérieure en leur donnant l'immunité, la loi Accoyer, adoptée à l’unanimité par une petite douzaine de députés dans un hémicycle qui compte 577 sièges, est une porte ouverte à la diffamation et aux accusations mensongères contre des millions de citoyens.
« D’après les exposés pathétiques de Mrs Brard et Gest, les pressions que les témoins auprès du Parlement subiraient ne sont en fait que ‘‘des pressions juridiques’’, certains d’entre eux ayant été accusés de diffamation ».
Nos députés montrent bien peu de confiance dans le système juridique Français » déplore le Docteur Boisselier. « N’est-il pas naturel, s’il y a diffamation publique, que l’honneur du diffamé soit rétabli. Et, bien sûr, s’il n’y a pas diffamation, les témoins sortiront blanchis par le juge et leurs dires se trouveront confirmés. Les témoins n’ont donc absolument rien à craindre ».
« La triste vérité française c’est que non seulement les députés ne veulent entendre que les témoins ‘‘négatifs’’ au sujet des minorités religieuses puisque les représentants des millions de membres des minorités religieuses ne sont jamais invités à témoigner de leur expérience mais en outre, ils s’assurent que ces soi-disant témoins aient toute latitude pour dire tout ce qu’ils souhaitent sans avoir à rendre compte à quiconque de leur salissures », ajoute B. Boisselier.
« Il est du devoir des représentants d’un état fondé sur la liberté de l’individu, d’exiger d’entendre la vérité sur les individus pour lesquels ils sont amenés à légiférer. La vérité se doit d’être garantie par un système indépendant tel qu’un système juridique opérationnel et vigilant, capable d’avoir accès aux faits dans les cas ou les témoignages seraient erronés, c’est la base même de la démocratie. Tout ce qui s’en éloigne s’appelle totalitarisme ».
C'est ce que le ‘‘Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Liberté de religion et de croyance’’ demandait à la France, dans son rapport de Mars 2006; à savoir de cesser : « La stigmatisation des membres de certains groupes religieux ou communautés, y compris les groupes dont les membres n’ont jamais commis de délit selon la loi française » et que « Les actions à venir de la MIVILUDES devront aller dans le sens de la liberté de croyance et de religion et éviter les erreurs passées ». Le paragraphe 112 du même rapport de l'ONU disait également : « Le Rapporteur Spécial engage fortement le Gouvernement [français] à s’assurer que tous ceux qu’il a chargés de traiter avec ces groupes diffusent un message basé sur la tolérance, la liberté de religion ou de croyance et sur le principe que nul ne peut être jugé pour ses actes que par le canal judiciaire approprié ».
Les propos de Madame Mignon en février dernier étaient clairs et allaient dans ce sens : « La Loi et l'État ne doivent intervenir qu'en cas de crimes et délits quel qu'en soit l'auteur. Si un groupe minoritaire est dangereux ou hors la loi on l'interdit, s'il ne l'est pas, on le laisse tranquille ».
« Bernard Accoyer a, quant à lui, préféré déclarer au Journal ‘‘la Croix’’ : ‘‘Lutter contre les sectes, ce n'est pas attenter à la liberté religieuse’’ ». « Verbiage et non-sens » regrette B. Boisselier. « La liberté de religion garantie par notre constitution n’inclut pas de définition précisant quelle religion peut être acceptée et telle autre refusée, et ce, surtout pas par un membre du gouvernement. D’ailleurs, pour garantir la liberté religieuse, notre Constitution prévoit de ne reconnaître officiellement aucune religion ; Dès lors comment est-il possible d’en méconnaître officiellement certaines, parce qu’elles sont moins reconnues alors que la reconnaissance formelle des religions n’est pas une fonction d’état ? La liberté religieuse est ou elle n’est pas et la constitution garantit l’immunité à quiconque exerce et exprime sa religion dans la mesure où son exercice ne nuit pas aux droits et libertés de ses concitoyens.
La lâcheté de la petite douzaine de députés qui ont volé le peu de dignité qui restait aux membres des minorités religieuses, à savoir leur recours à être entendu par un juge impartial, en votant une loi d’exception restera dans les annales des heures sombres et fascisantes de l'État français.
Les Raëliens français, en exil ou non, observeront les travaux des sénateurs sur le sujet avec grand intérêt et bien sûr, si la loi est promulguée, ils ne manqueront pas d’ajouter cet ‘‘écart à la Charte des Droits de l’Homme et du Citoyen’’ à la longue liste d’actes de cette nature déjà fournie à l’ONU et retenue par elle en Mars dernier.
 | mercredi 23 avril 2008 |  |  |